Accueil des étrangers dans le 93 : une situation inhumaine

Communiqué de presse du collectif unitaire 93 du livre noir / Bobigny le 6 mars 2018

Le Préfet de Seine-Saint-Denis l’avoue : obtenir un RV relève bien de la « loterie » pour les étrangers !

L’accueil des étrangers et le traitement de leurs situations sont à nouveau le dossier noir de la Préfecture de Seine-Saint-Denis. Dans une démarche inédite (voir appel et signataires si-joints) , 80 élus et la quasi totalité des associations et syndicats du département engagés dans la solidarité avec les étrangers ont à nouveau sonné l’alerte, lors d’un rassemblement et d’une conférence de presse lundi 5 mars, puis auprès du préfet lui-même qui les recevait en audience ce mardi matin 6 mars.

Le constat imparable des associations.

Accès au séjour, renouvellements de titre, naturalisations : suite à la dématérialisation totale des procédures, obtenir un RV peut prendre des mois, délai auquel s’ajoutent l’attente du RV obtenu, puis le temps souvent démesuré pour traiter les dossiers. Et certaines personnes en viennent à regretter le temps pourtant détestable des files d’attente !

Les faits sont confirmés par des éléments irréfutables : le robot mis en place par La Cimade qui teste les RV disponibles toutes les heures indique une réponse négative du système dans plus de 99 % des tentatives ! Et pour la première fois, ces résultats ont contribué à fonder la décision du Tribunal administratif de Montreuil qui vient de condamner le préfet dans une procédure de référé pour refus de rendez-vous.

Les conséquences humaines sont évidemment désastreuses pour les personnes et inquiétante pour un service public qui n’a plus les moyens d’assurer le libre accès et l’égalité des usagers devant la loi. Et le Collectif du Livre noir s’est interrogé : la dématérialisation n’est-elle pas devenue un moyen d’invisibiliser les étrangers en attente d’un accès possible à leurs droits, un outil pour gérer l’accès au séjour, traiter moins de dossiers et limiter le nombre des régularisations….

Un préfet sur la défensive.

Dans ses réponses, le préfet s’est situé sans surprise dans une logique d’ensemble d’application d’une législation et d’une gestion des moyens qui ne dépendent pas de lui. Mais Il a admis d’emblée « des difficultés incontestables », liées notamment à la nécessité  de résorber les dossiers en retard et la « spécificité du département qui entraîne des effets de masse en ce qui concerne la gestion des étrangers ». Pour autant, pas de moyens supplémentaires : le préfet doit se satisfaire de ne pas subir de baisse d’effectifs parmi ses fonctionnaires et se trouve contraint de l’admettre : la préfecture n’est pas en mesure d’appliquer la loi dans le 93.

S’il accepte de réfléchir à une évolution de certaines procédures, d’étudier comment raccourcir certains délais (liens avec la Direccte ou l’Ofii), il n’a pas répondu aux revendications essentielles posées par ses interlocuteurs : un enregistrement rapide des demandes, la délivrance d’un récépissé dès le premier RV et des décisions prises dans le délai légal de quatre mois. Elus et associations sont sortis de cette audience bien convaincus de la nécessité de maintenir la pression et de frapper ensemble à d’autres portes, celle du gouvernement, pour obtenir en Seine-Saint-Denis. les moyens d’un accueil et d’un traitement des dossiers qui respectent la dignité des étrangers et l’égalité des droits.

Contacts sur ce communiqué :
• Jean-Michel DELARBRE (LDH/RESF) : 06 89 30 86 15
• Yohan DELHOMME (La Cimade : 07 86 45 45 85
• Sandra RAULIN (Secours Catholique) : 06 40 40 46 63
• Mamba TOURE (CSP 93) : 06 26 33 72 80

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